Le droit bancaire est un domaine de la pratique juridique qui concerne essentiellement les règles visant à régir les activités des établissements bancaires. Il couvre de nombreuses juridictions et se concentre généralement sur les relations entre un organisme bancaire ou une société de crédit et son client (particulier ou entreprise). Dans ce cadre, l’avocat droit bancaire Nîmes s’occupe de l’ensemble des litiges liés à ce domaine (emprunt non remboursé, clauses abusives, taux d’intérêt, etc.) et intervient lors d’un différend opposant les deux parties. Son principal objectif est de négocier et de trouver une issue amiable ou contentieuse pour garantir les intérêts de son client tant sur le plan juridique que commercial. Tour d’horizon sur les différentes missions d’un avocat en droit bancaire.
Les interventions d’un avocat en droit bancaire
Comme le droit bancaire et financier comprend de nombreuses branches techniquement complexes et en constante évolution, les avocats à Nîmes couvrent ainsi un large champ d’activités, mais sont souvent spécialisés dans un domaine particulier. Ils peuvent représenter les banques, les professionnels évoluant dans le secteur financier ainsi que les clients des établissements de crédit. Ces experts en droit bancaire interviennent essentiellement dans des opérations de banque opposant un client à une banque ou dans des affaires qui touchent l’activité bancaire des professionnels dans ce domaine. Ils mènent les négociations et soutiennent la structuration et la gestion des arrangements financiers.
Accord à l’amiable ou contentieux bancaire
Recourir à un avocat expert en droit bancaire s’avère nécessaire notamment lorsqu’il s’agit de litige sérieux où la réglementation est assez complexe. Dans ce sens, le rôle de ce dernier consiste, en premier lieu, à trouver un arrangement amiable afin de régler les désaccords entre un client et sa banque et d’éviter un procès. Si la négociation n’aboutit pas à un accord entre les deux parties, la procédure de contentieux peut être engagée et menée devant les tribunaux. L’avocat procès Nîmes va alors représenter son client devant les juridictions saisies afin de l’assister et protéger ses intérêts. Il sera en charge d’organiser et de suivre les négociations précontentieuses, de réunir les dossiers essentiels à l’engagement d’une demande en justice tout en veillant au respect des lois et réglementations applicables. Il est également à noter qu’un avocat en droit bancaire peut intervenir pour une simple mission de conseil ou dans le cadre d’un contentieux civil ou pénal.